Conditions générales

Dernière mise à jour : April 30, 2026

Bienvenue sur Guma ! Les présentes Conditions générales (l'« Accord » ou les « Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous (l'« Utilisateur » ou « Vous ») et NINETON PTE. LTD. (la « Société », « Nous » ou « Notre »), dont l'adresse est 60 PAYA LEBAR ROAD, #04-27, PAYA LEBAR SQUARE, SINGAPORE 409051, concernant votre utilisation du site Web à l'adresse https://guma.top/ et du service Web Guma (le « Service »), ainsi que des services connexes (collectivement, les « Services »).

LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT DES INFORMATIONS TRÈS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE LES RESPONSABILITÉS, LIMITATIONS, EXCLUSIONS DE GARANTIES, MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES LITIGES ET EXCLUSIONS SUSCEPTIBLES DE VOUS ÊTRE APPLICABLES. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT.

1. Champ d'application et acceptation de l'Accord

1.1 Champ d'application de l'Accord

Le présent Accord régit votre utilisation des Services que nous fournissons. Toutes conditions, politiques, règles ou lignes directrices supplémentaires publiées sur le Service ou le site Web au sujet des Services, y compris, sans s'y limiter, la Politique de confidentialité, sont incorporées aux présentes par référence.

1.2 Admissibilité de l'Utilisateur

NOTRE SERVICE N'EST PAS ACCESSIBLE AUX PERSONNES ÂGÉES DE MOINS DE 18 ANS. SI VOUS N'AVEZ PAS ATTEINT CETTE LIMITE D'ÂGE, VEUILLEZ NE PAS UTILISER NOS SERVICES. Si vous avez plus de 18 ans mais n'avez pas atteint l'âge légal de la majorité dans la juridiction où Vous résidez (au moins 18 ans dans de nombreux pays ou régions), vous devez examiner le présent Accord avec votre parent ou tuteur afin de vous assurer qu'il comprend et accepte les présentes Conditions. Si vous concluez le présent Accord au nom de Votre société, organisation, établissement d'enseignement, agence, administration ou service du gouvernement fédéral, Vous déclarez disposer du droit et de l'autorité nécessaires pour lier juridiquement cette entité ou organisation aux conditions et obligations du présent Accord.

1.3 Acceptation

EN CLIQUANT SUR « J'ACCEPTE », EN ACCÉDANT AUX SERVICES OU EN LES UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT ACCORD. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, N'UTILISEZ PAS LES SERVICES.

2. Licence et compte

2.1 Octroi de licence

Sous réserve de votre respect du présent Accord, nous vous accordons par les présentes une licence limitée, non exclusive, incessible, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et révocable, vous permettant d'accéder aux Services et de les utiliser par l'intermédiaire du site Web Guma, uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Sauf autorisation expresse des présentes Conditions, vous ne pouvez pas : (a) louer, donner à bail, prêter, vendre, distribuer, concéder en sous-licence, transférer ou mettre autrement à disposition le Service ; ni (b) copier, décompiler, procéder à l'ingénierie inverse, désassembler, tenter d'obtenir le code source, modifier, altérer, imiter, adapter, traduire ou créer des oeuvres dérivées du Service, de ses mises à jour, de son contenu ou de toute partie de ceux-ci (sauf et uniquement dans la mesure où l'une des restrictions qui précèdent est interdite par la loi applicable ou dans la mesure permise par les conditions de licence régissant l'utilisation de tout composant libre inclus dans les Services).

2.2 Gestion et sécurité du compte

Vous devez créer un compte à l'aide de votre adresse e-mail, ou vous connecter au moyen d'un compte tiers tel qu'un compte Google, avant d'utiliser les Services.

Lors de votre inscription, vous devez fournir des informations exactes, sincères et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

Votre compte sera associé à vos données d'utilisation.

Suppression du compte : si vous demandez la suppression de votre compte, toutes les données associées seront définitivement supprimées et ne pourront pas être récupérées. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte résultant de cette suppression.

Vous comprenez et acceptez que nous ne saurions être tenus responsables de toute perte, de tout dommage ou de tout accès non autorisé à votre compte résultant de causes qui ne nous sont pas imputables, y compris, sans s'y limiter : une mauvaise gestion du compte, le piratage par un tiers, la compromission d'un appareil ou la divulgation des identifiants de connexion par l'utilisateur. Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de toutes les informations de connexion qui y sont associées.

Vous ne pouvez pas échanger, vendre, prêter ou autrement transférer votre compte à d'autres personnes.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous enfreignez le présent Accord ou les lois applicables, ou si cela est nécessaire pour des raisons de sécurité ou d'exploitation.

3. Conditions de paiement, abonnements et politique de remboursement

3.1 Conditions générales de paiement (Services gratuits et payants)

Le Service peut proposer des services gratuits et payants. L'accès aux fonctionnalités premium est accordé après paiement des frais requis.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment sa structure tarifaire et ses modes de paiement. Les modifications seront affichées sur la page du Service. Votre achat vaut acceptation claire des tarifs et modes de paiement en vigueur.
Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions ou des remises. Ces offres sont limitées dans le temps et peuvent être soumises à des conditions telles qu'une première utilisation ou une activation dans un délai déterminé (par exemple, une heure après la création du compte). Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre les offres promotionnelles à tout moment.

3.2 Abonnements et renouvellement automatique

Nous proposons des formules d'abonnement (par exemple, hebdomadaires, mensuelles ou annuelles) permettant d'accéder aux fonctionnalités premium (l'« Abonnement »).
Renouvellement automatique : en souscrivant un Abonnement, vous acceptez que votre Abonnement soit automatiquement renouvelé à la fin de chaque période de facturation (par exemple, mois ou année) pour la même durée, et vous nous autorisez irrévocablement (ou autorisez le prestataire de paiement concerné) à débiter le mode de paiement que vous avez désigné du montant des frais de renouvellement au tarif alors en vigueur, jusqu'à ce que vous résiliiez l'Abonnement.

3.3 Résiliation du renouvellement automatique

Pour éviter les frais de renouvellement, vous devez résilier votre Abonnement au moins 24 heures avant la fin de la période de facturation en cours.
La résiliation de votre Abonnement mettra fin au renouvellement automatique, mais votre accès aux fonctionnalités premium se poursuivra jusqu'à la fin de la période payée en cours.
Les demandes de résiliation doivent être présentées avant la prochaine date de facturation. À défaut, les frais de la période de facturation suivante vous seront facturés et ne seront pas remboursables.
Aucun remboursement partiel ni crédit au prorata ne sera accordé pour une période inutilisée, une résiliation en cours de période ou une rétrogradation de l'Abonnement.
La suppression de votre compte n'entraîne pas la désactivation de votre formule d'abonnement.

3.4 Achats ponctuels

Nous pouvons proposer des services ou des fonctionnalités moyennant des frais uniques (un « Achat ponctuel »). Ces achats ne sont pas renouvelés automatiquement.

3.5 Politique de remboursement

Tous les frais payés au titre du Service ne sont pas remboursables, sauf indication contraire. Guma peut, à sa seule discrétion, accorder des remboursements ou des crédits dans certaines circonstances. Si les lois locales applicables dans votre juridiction en disposent autrement, aucune disposition des présentes ne porte atteinte aux droits que la loi vous confère.

4. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez de respecter toutes les obligations énoncées dans les présentes Conditions. Votre utilisation des Services est subordonnée au respect des exigences suivantes (y compris, sans s'y limiter) :

4.1 Vous acceptez d'utiliser les Services uniquement à des fins licites et conformément à l'ensemble des lois et règlements applicables ainsi qu'aux présentes Conditions. Vous ne pouvez utiliser les Services dans le cadre d'aucune activité illégale, frauduleuse ou malveillante, y compris, sans s'y limiter, le harcèlement, la traque, la diffamation ou l'usurpation d'identité.

4.2 Les Services vous sont fournis uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Il vous est interdit de revendre, distribuer ou partager avec un tiers les informations obtenues par l'intermédiaire des Services sans notre consentement écrit préalable. Vous pouvez utiliser les Résultats générés par l'IA à des fins commerciales, sous réserve des présentes Conditions.

4.3 Vous êtes tenu de fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création d'un compte et pendant toute votre utilisation des Services. Toute fausse déclaration concernant votre identité, votre objectif ou d'autres informations pertinentes est strictement interdite et peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

4.4 Vous ne pouvez tenter d'accéder sans autorisation aux Services, aux serveurs ou aux bases de données, ni entraver ou perturber leur bon fonctionnement ou agir d'une manière susceptible d'affecter la disponibilité, la sécurité ou l'intégrité du Service. Cela comprend, sans s'y limiter, l'utilisation d'outils automatisés, de robots ou de scripts pour accéder aux données ou les extraire, l'ingénierie inverse du Service, le déploiement de logiciels malveillants ou d'autres logiciels nuisibles, ou l'intégration du Service à un autre service ou site Web tiers afin de le rendre accessible par encadrement ou par des sites miroirs.

4.5 Vous reconnaissez et acceptez de respecter l'ensemble des exclusions de responsabilité, avertissements et limitations prévus par les présentes Conditions. Cela implique notamment de comprendre les limites inhérentes aux données et les utilisations autorisées des Services.

4.6 Vous ne pouvez pas usurper l'identité d'une autre personne ni agir au nom d'un tiers (à moins de disposer de son autorisation écrite expresse).

4.7 Vous ne pouvez pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société, notamment, sans s'y limiter, en utilisant, modifiant, créant des oeuvres dérivées, transférant (par vente, revente, licence, sous-licence, téléchargement ou autre moyen), reproduisant, distribuant, affichant ou divulguant tout contenu des Services sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

4.8 Vous ne pouvez utiliser les Services d'une manière qui viole les droits de tiers ou y porte atteinte.

Le non-respect de ces obligations constitue une violation des présentes Conditions et peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte ainsi que d'éventuelles poursuites judiciaires. En utilisant les Services, vous assumez l'entière responsabilité de vos actes et acceptez de nous indemniser de toutes réclamations, de tous dommages ou de toutes responsabilités résultant de votre mauvaise utilisation des Services. Vous reconnaissez en outre qu'il vous incombe exclusivement de veiller à ce que votre utilisation des Services soit licite et conforme à toutes les lois applicables.

5. Contenu généré par l'utilisateur (UGC) et fonctionnalités d'IA

5.1 Propriété et octroi de licence

Le Service peut vous permettre de créer, soumettre, publier ou générer du contenu, y compris du contenu généré à l'aide de fonctionnalités d'IA, tel que des invites textuelles, des images ou des données (le « UGC »). Vous conservez tous les droits de propriété sur votre UGC.
En soumettant un UGC, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et transférable, nous permettant d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de créer des oeuvres dérivées, d'afficher et de représenter l'UGC dans le cadre des Services et de notre activité (ainsi que celle de nos successeurs et sociétés affiliées). Cela comprend l'utilisation de l'UGC pour développer, tester et améliorer nos Services, mais pas pour entraîner nos modèles d'IA.

5.2 Restrictions relatives à l'UGC

Vous acceptez que votre UGC ne puisse pas :

enfreindre toute loi ou tout règlement local, national ou international applicable ;
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à la vie privée ou aux droits à l'image de tout tiers ;
contenir des éléments ou des informations délictuels, constitutifs de dénigrement commercial, diffamatoires, faux ou intentionnellement trompeurs, qui sont constitutifs de harcèlement, abusifs, menaçants, nuisibles, vulgaires, obscènes ou offensants, qui contiennent de la pornographie, de la nudité ou de la violence explicite ou gratuite, qui encouragent la violence, le racisme, la discrimination, le sectarisme, la haine ou les atteintes physiques de quelque nature que ce soit à l'encontre d'un groupe ou d'une personne, qui sont autrement répréhensibles ou qui sont préjudiciables aux mineurs de quelque manière que ce soit ;
constituer de la publicité, des supports promotionnels, des activités commerciales ou des ventes non sollicités ou non autorisés, du « courrier indésirable », du « spam », des « chaînes de lettres », des « systèmes pyramidaux », des « concours », des « loteries promotionnelles » ou toute autre forme de sollicitation ;
usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou présenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou une entité ;
contenir un virus ou tout autre code, fichier ou programme informatique, des données corrompues ou tout autre fichier ou contenu nuisible, perturbateur ou destructeur conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement d'un logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications.

Dans le cas d'un contenu généré par l'IA (Contenu AI-Gen), vous êtes seul responsable de veiller à ce que les invites et le contenu qui en résulte respectent toutes les lois et le présent Accord.

Vous acceptez que vous :

n'utiliserez pas le contenu généré par l'IA à des fins illégales, diffamatoires, contrefaisantes, nuisibles ou trompeuses ;
n'utiliserez pas les Fonctionnalités d'IA pour générer du contenu qui enfreint les lois applicables, les droits de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à l'image ou autres), les politiques de la plateforme ou les normes de la communauté ;
êtes seul responsable de l'examen, de la modification, de la modération et de la vérification des Résultats générés par l'IA avant toute utilisation publique ou publication ;
lorsque le contenu généré par l'IA est partagé publiquement, êtes responsable du respect des lois applicables en matière d'étiquetage du contenu et de transparence, si cela est requis.

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de surveiller, examiner, filtrer et supprimer tout UGC créé ou partagé par l'intermédiaire du Service, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis, si nous estimons que ce contenu enfreint le présent Accord ou la loi applicable. Toutefois, nous ne garantissons pas que tout contenu inapproprié ou illégal sera identifié ou supprimé. Vous pouvez signaler un contenu inapproprié au moyen des mécanismes de signalement disponibles.

5.3 Exclusion de responsabilité relative aux fonctionnalités d'IA

Le Service peut comprendre des fonctionnalités qui utilisent l'intelligence artificielle (IA) pour générer des images et des vidéos ou fournir des réponses textuelles. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'IA REPOSE SUR DES ALGORITHMES ET DES DONNÉES D'ENTRAÎNEMENT, ET QUE LES RÉSULTATS PEUVENT ÊTRE INEXACTS, OFFENSANTS, NUISIBLES OU AUTREMENT INAPPROPRIÉS. NOUS NE GARANTISSONS PAS L'EXACTITUDE, LA QUALITÉ OU LA LÉGALITÉ D'UN CONTENU AI-GEN ET DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT VOTRE UTILISATION DE CE CONTENU. IL VOUS INCOMBE EXCLUSIVEMENT D'ÉVALUER L'EXACTITUDE, LE CARACTÈRE APPROPRIÉ ET LA LÉGALITÉ DE TOUT RÉSULTAT GÉNÉRÉ PAR L'IA AVANT DE VOUS Y FIER OU DE LE DISTRIBUER.

6. Services tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web et ressources externes fournis par des tiers (les « Services tiers »). La présence d'un lien n'implique pas que nous approuvions ou contrôlions le site externe ou son contenu. Ces services tiers disposent de leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité, que nous ne régissons ni n'approuvons.

Lorsque vous accédez à des sites Web tiers, vous le faites à vos propres risques. Vous reconnaissez que des conditions d'utilisation et politiques de confidentialité différentes peuvent s'appliquer à votre utilisation de ces services et contenus tiers. Nous vous encourageons à consulter les conditions et politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

Nous ne saurions être tenus responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte causé ou prétendument causé par l'utilisation de tout contenu, bien ou service accessible sur ou par l'intermédiaire de ces sites Web ou services tiers, ou par la confiance placée dans ceux-ci. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'utilité des informations figurant sur des sites Web tiers, et ne garantissons pas la sécurité ou la légalité d'un site Web ou service tiers.

La présence de liens vers des sites Web tiers ne constitue ni une affiliation avec ces sites Web, leurs exploitants ou les contenus, produits ou services qu'ils contiennent ou auxquels ils donnent accès, ni une approbation ou un parrainage de notre part. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de compléter, modifier ou mettre à jour nos Services, notamment en supprimant ou modifiant tout lien tiers. Toutefois, nous ne sommes aucunement tenus d'examiner, de surveiller, de vérifier ou de supprimer un contenu ou un site Web tiers.

7. Droits de propriété intellectuelle

Le Service lui-même et tous les éléments qui y sont contenus, qu'il s'agisse de textes, d'articles, de descriptions, de marques, d'images, de graphiques, de sons, de vidéos, de noms de marque, de logos, de droits d'auteur, de droits sur les bases de données, de fonctionnalités interactives ou de tout autre élément, sa structure et sa conception, la sélection et la présentation du contenu et des éléments qu'il contient, ainsi que le logiciel nécessaire à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, sont notre propriété ou celle des partenaires auprès desquels nous avons obtenu les licences correspondantes. Tous les éléments du présent Service sont protégés par des droits de propriété intellectuelle que l'Utilisateur doit respecter.

L'accès au Service et son utilisation ne transfèrent en aucun cas les droits de propriété intellectuelle de la Société à l'Utilisateur. L'Utilisateur bénéficie uniquement d'une licence mondiale, limitée, non exclusive, incessible, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et révocable lui permettant d'accéder au Service et de l'utiliser à des fins personnelles. Toutefois, cette licence ne confère pas à l'Utilisateur le droit de reproduire, copier, distribuer, communiquer ou afficher publiquement, transformer ou modifier de quelque manière que ce soit le Service ou nos marques, ni, de manière générale, d'utiliser tout élément protégé du présent Service, à des fins commerciales ou non, sans notre consentement écrit préalable ; il ne doit donc pas tenter de le faire. Vous n'êtes pas autorisé à extraire le code source du Service et ne devez donc pas tenter de le faire. Toutes les actions susmentionnées sont expressément et totalement interdites et entraîneront la résiliation de la licence qui vous est accordée.

Veuillez noter que nous nous réservons tous les droits de propriété intellectuelle qui ne sont pas expressément indiqués dans les présentes Conditions générales et qui nous reviennent conformément aux lois et règlements actuellement applicables.

En cas d'atteinte à nos droits de propriété intellectuelle, nous nous réservons le droit d'engager toute action en justice nécessaire, notamment de demander réparation des dommages directs et indirects, parmi les voies de recours à notre disposition que nous jugerons appropriées pour assurer la meilleure défense de nos droits et intérêts légitimes.

8. Responsabilité en cas de violation de l'Accord

8.1 Traitement des violations

Si nous découvrons ou recevons des signalements concernant une violation du présent Accord de votre part, nous avons le droit de porter un jugement indépendant conformément à la loi et de prendre des mesures techniques pour supprimer, bloquer ou déconnecter les informations concernées. Dans le même temps, nous avons le droit de prendre des mesures à votre encontre en fonction de la nature de votre comportement, notamment, sans s'y limiter, de suspendre ou de résilier tout ou partie du Service, de suspendre ou de résilier votre compte et d'engager votre responsabilité légale. Vous supporterez toutes les pertes qui en résultent. Si votre violation nous cause des pertes, vous devrez également les indemniser (y compris, sans s'y limiter, les pertes économiques directes, l'atteinte à la réputation et les frais juridiques raisonnables tels que les indemnités, frais de transaction, honoraires d'avocat et frais de contentieux versés à des tiers).

8.2 Traitement des dommages causés à des tiers

Si l'un de vos comportements qui enfreint le présent Accord cause un dommage à un tiers, vous en assumerez seul l'entière responsabilité. Si nous subissons des pertes en conséquence, vous devrez également les indemniser.

9. Exclusions de garanties et limitation de responsabilité

9.1 Exclusion de garanties

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, exempts d'erreurs, sécurisés ou exempts de composants nuisibles.

9.2 Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NOS ADMINISTRATEURS OU NOS EMPLOYÉS NE SAURIONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI D'UNE QUELCONQUE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS.
NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS AU TITRE DE TOUTES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, OU S'Y RAPPORTANT, EST LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ EFFECTIVEMENT VERSÉ POUR LES SERVICES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION, OU CENT EUROS (€100).
VOUS ACCEPTEZ QUE, NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION LÉGISLATIVE OU LÉGALE CONTRAIRE, TOUTE RÉCLAMATION OU CAUSE D'ACTION DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, OU S'Y RAPPORTANT, DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS UN DÉLAI D'UN AN À COMPTER DE LA NAISSANCE DE CETTE RÉCLAMATION OU CAUSE D'ACTION, SOUS PEINE D'ÊTRE DÉFINITIVEMENT IRRECEVABLE.
VOUS ACCEPTEZ DE NOUS INDEMNISER ET DE NOUS GARANTIR, AINSI QUE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS, AGENTS, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT, CONTRE TOUTE PERTE, TOUS DOMMAGES, COÛTS, FRAIS (Y COMPRIS LES FRAIS JURIDIQUES) OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT D'UNE RÉCLAMATION, DEMANDE, ALLÉGATION, PROCÉDURE OU AUTRE CAUSE D'ACTION ENGAGÉE PAR UN TIERS EN RAISON OU DU FAIT DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES OU DE VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, DE VOTRE CONTENU UTILISATEUR, DE VOTRE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS, DE VOTRE VIOLATION DES DROITS D'UNE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, OU DE TOUTE DÉCLARATION FAUSSE OU TROMPEUSE DE VOTRE PART.

10. RENONCIATION

Le fait que nous n'exercions pas ou tardions à exercer un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à celui-ci. De même, l'exercice unique ou partiel d'un droit, d'un recours, d'un pouvoir ou d'un privilège prévu par les présentes n'empêche pas l'exercice ultérieur de ce même droit, recours, pouvoir ou privilège, ni de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

Toute renonciation de notre part à une violation d'une disposition des présentes Conditions ne prendra effet que si elle est faite par écrit et signée par un représentant autorisé. La renonciation à une condition ou disposition ne saurait être interprétée comme une renonciation à toute violation ou tout manquement ultérieur, qu'il soit de nature similaire ou non.

SI VOUS RÉSIDEZ EN CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ À L'APPLICATION DE LA SECTION 1542 DU CALIFORNIA CIVIL CODE, QUI DISPOSE : « UNE QUITTANCE GÉNÉRALE NE S'ÉTEND PAS AUX CRÉANCES DONT LE CRÉANCIER NE CONNAÎT OU NE SOUPÇONNE PAS L'EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE SIGNER LA QUITTANCE, ET QUI, S'IL LES AVAIT CONNUES, AURAIENT DÛ AVOIR UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR. » SI VOUS RÉSIDEZ DANS UNE AUTRE JURIDICTION, VOUS RENONCEZ À TOUTE DISPOSITION LÉGISLATIVE OU DOCTRINE COMPARABLE.

11. Droit applicable et règlement des litiges

11.1 Droit applicable

Le présent Accord et tout litige ou toute réclamation en découlant ou s'y rapportant (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont régis et interprétés conformément aux lois de la République de Singapour (à l'exclusion de ses principes de conflit de lois). Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, les présentes Conditions ne portent pas atteinte aux lois impératives ni aux droits légaux des consommateurs de votre pays de résidence.

11.2 Règlement des litiges

Tout litige, toute controverse, tout différend ou toute réclamation découlant du présent Accord ou s'y rapportant doit d'abord faire l'objet d'une tentative de règlement amiable. Si les parties ne parviennent pas à régler le litige par la concertation, vous acceptez de soumettre le litige ou le différend aux tribunaux de la République de Singapour.

12. Modifications des Conditions et des Services

Nous pouvons, à notre seule discrétion, mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre (par exemple, lorsque nous supprimons ou lançons de nouvelles fonctionnalités, technologies ou de nouveaux services, pour respecter des exigences légales, réglementaires ou contractuelles, ou en réponse à des circonstances exceptionnelles ou imprévues). Dans ce cas, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer, en fonction de l'importance des modifications apportées, par exemple en modifiant la date figurant en haut des Conditions mises à jour, par e-mail ou au moyen d'un avis au sein du Service. Il vous incombe d'examiner régulièrement les Conditions et de consulter régulièrement le Service afin de prendre connaissance de leurs mises à jour. Sauf indication contraire, les Conditions mises à jour entreront en vigueur au moment où nous les publierons dans le Service. En continuant à accéder à notre Service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur des mises à jour, vous acceptez d'être lié par les Conditions mises à jour. Si vous n'acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez immédiatement cesser d'utiliser notre Service, cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte.

Nous pouvons également mettre à jour, modifier, suspendre ou interrompre le Service (ou toute partie, tout contenu ou toute fonctionnalité de celui-ci) à tout moment, sans préavis et sans engager notre responsabilité envers vous ou toute autre personne (par exemple, pour proposer ou tester des fonctionnalités, technologies ou services nouveaux ou différents, pour réparer, améliorer ou poursuivre le développement du Service, pour respecter des exigences légales, réglementaires ou contractuelles, ou en réponse à des circonstances exceptionnelles ou imprévues).

Certains services et certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays ou toutes les langues.

13. Dispositions diverses

Si une disposition du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Les présentes Conditions, y compris toute politique ou tout accord supplémentaire incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et remplacent toutes les communications, propositions, ententes, conventions ou déclarations antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, intervenues entre les parties concernant l'objet des présentes.
Toute modification ou tout complément apporté aux présentes Conditions doit être établi par écrit et signé par nous. Aucune modification ni aucun accord oral ne sera valable.
Toute disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation ou à l'expiration survivra à cette résiliation ou expiration, y compris, sans s'y limiter, les dispositions régissant la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité, l'exclusion de garanties, le règlement des litiges et le droit applicable.

14. Notifications et coordonnées

14.1 Signification des notifications

En vertu du présent Accord, toutes les notifications que nous vous adressons peuvent être effectuées au moyen d'annonces sur le Web, d'e-mails, de notifications système, de messages privés, etc., et ces notifications sont réputées avoir été remises au destinataire le jour de leur envoi.

14.2 Nous contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires concernant les présentes Conditions, nos Services ou l'un de nos produits ou services, n'hésitez pas à nous contacter par l'un des canaux suivants :

Adresse e-mail : guma.top.ai@gmail.com

Informations postales : NINETON PTE. LTD.

Adresse : 60 PAYA LEBAR ROAD, #04-27, PAYA LEBAR SQUARE, SINGAPORE 409051